Depuis 2016, vous payez la Redevance des déchets ménagers non comme une taxe, mais réellement en fonction de vos déchets: elle est incitative. Et à Ramonville, ça marche!

1.     Pourquoi une Redevance Incitative (RI) sur les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)?

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 impose une tarification incitative pour une réduction du tonnage des déchets. Le Sicoval s’y est déjà attelé et doit continuer à :

  • Diminuer la création de déchets
  • Maitriser les coûts
  • Développer des projets participatifsavec des intervenants associatifs sur le recyclage, la valorisation des déchets.

Sur 530kg/hab.an de déchets totaux, les déchets résiduels sont de 164/hab.an (moyenne Sicoval en 2017) et de 86 kg/hab.an de recyclables. Les résiduels doivent passer à 160kg /hab pour éviter l’explosion des coûts.

Le Sicoval fait déjà mieux que les moyennes : 164 kg/hab contre 193 kg/haben 2015 et 243kg/habsur la zone toulousaine (Decoset), et 320 kg en objectif du Grenelle. En comparaison des autres communautés pratiquant la RI, le Sicoval est bien placé..

La facture Sicoval actuelle inclus les coûts de collecte des déchets, le transport, le traitement des ordures : tri, compostage, incinération, destruction mais aussi les coûts de la déchetterie (même si vous ne l’utilisez pas), les équipements mis à votre disposition (bacs), les différents services (actions d’éducation, de prévention…)

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Le broyage des végétaux n’est plus gratuit depuis ce mois de juillet. Il est coûteux (160 000€) et plutôt utilisé par les habitants de maisons individuelles. Il reste gratuit pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le volume augmente depuis 2016 à 38T. 6945T ont été collectés en déchetterie. Un total de 93kg/hab.an soit -2% par rapport à 2016.

L’incinération des déchets fourni de l’électricité, de l’acier, de l’aluminium et du mâchefer, malheureusement avec un rendement énergétique faible qui compense faiblement et de moins en moins les coûts.

Nous devons continuer à réduire nos déchets et travailler avec les commerçants et supermarchés pour effectuer une réduction à la source. Déjà de nombreux commerçants au marché accepte vos conteneurs pour vous fournir en vrac.

2. La collecte sélective est cependant forfaitaire

Il s’agit du papier, carton et verre récupéré en poubelle jaune ou conteneur verre.

Cela représente 84,5kg/hab.an sur le Sicoval, stable depuis 2016. Par contre les refus de tri (poubelle contenant des sacs plastiques, des déchets non recyclables) augmentent en 2017 : 23.9% de refus – soit une poubelle sur 4 refusée …- contre 15% en 2015.

La commune et le Sicoval doivent communiquer pour diminuer les refus, souvent dûs à une mauvaise information.

La collecte soit être réalisée comme prévu par le prestataire qui s’est engagé par contrat à collecter toutes les semaines toutes les rues. Le quartier du métro (ou autre zone en travaux) ne doit pas être exclues.

3. Les résultats sur le Sicoval en habitat collectif

  • Résultats sur 404 résidences et 12500 foyers sur 25 communes
La facture avec RI diminue sur La facture avec RI augmente sur
274 résidences soit 66% 139 résidences soit 33%

La diminution est due à

  • L’optimisation des bacs et fréquence de sortie gérée
  • Mise en place de verrous/balises
  • Tarifs avantageux pour les collectifs
  • Mise en place de compostage collectif

mais des améliorations pour:

  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences qui ne gèrent pas les sorties de bac

 L’exemple d’une copropriété à Ramonville

  • 401 lots dans la résidence
  • Choix de la répartition de la part incitative qui nécessite un travail de mise en place par le conseil syndical:
    • Selon le type de lot
    • Selon le nombre de personnes occupant le lieu
  • Résultats

Un gain de -24% sur la part incitative pour l’ensemble de chaque foyer, ou ~ – 75€/lot.

 Si la copropriété gère bien ses bacs (taille, nombre) et les sorties, les habitant peuvent obtenir une baisse significative de leur facture.

4.     Les principes appliqués sur la facture de la RI

Directions choisies par les conseillers communautaires :

  • Collecte du verre centralisée
  • Ordures recyclables (bac jaune) sont inchangés mais il faut en augmenter l’efficacité.
  • Ordures autres (OMR, résiduels, bac gris) doivent diminuer par une redevance qui valorise chaque effort → c’est l’objet de la RI.

La facture est devenue incitative (RI) avec une part variable en fonction du volume des ordures non recyclables. Le bac n’est pas pesé, uniquement le nombre de bacs sortis sera comptabilisé. La pesée du bac est une autre solution mais techniquement complexe car la bascule des camions de levée est difficile à régler et à tarer.

Je sors mon bac uniquement s’il est plein. Chaque bac sorti sera vidé en benne et déclenche une facturation. Chaque bac est identifié par une puce électronique. Un bac à moitié vide comptera pour 1 bac sorti.

Je rentre mon bac après la collecte en benne, sinon il sera de nouveau collecté à la tournée suivante (+1).

  • Une part fixe (un forfait ) comprenant:
    • un forfait d’accès au service (abonnement) qui inclus les levées des bacs de recyclage, la collecte du verre, les déchetteries, …
    • pour les individuels : un forfait basé sur la taille du bac utilisé (80L – 97€ à 770L – 311€)
    • pour les collectifs : 76,54€ par logement + 0,31€/Litre du bac
  • Une part variable en fonction du nombre de levée des bacs à partir de la 1ère levée.
    • nombre total de levées des bacs gris d’OMR
    • pour les individuels : coût par levée pour 80L – 2,48€ à 770L – 23,89€
    • pour les collectifs : 0,031/Litre à répartir par logement

Des déductions sont prévues si :

  • j’occupe seul(e) l’habitation à Ramonville (le déclarer au Sicovalici)
    • avec bac de 80 litres = déduction de 48€
    • avec bac de 120litres = déduction de 90€
  • je suis éloigné(e) de plus de 100m du point de collecte (le déclarer au Sicovalici) = -20 % sur la part fixe.
  • je suis une personne dépendante utilisant des protections anatomiques : déduction de 50€

Seule la déduction la plus avantageuse est appliquée (pas de cumul).

5.     Pour tous – Comment faire pour diminuer votre facture :

  • Utilisez à bon escient toutes les possibilités incluses dans votre forfait : la déchetterie, les bacs de recyclage, les bacs pour le verre. Tout cela diminuera le volume « gris ».
  • Mettez en place des composteurs dans votre jardin ou même en collectif. Cela ne sent pas mauvais et se réduit très rapidement. Le Sicoval fournit des composteurs.
  • Sortez vos bacs uniquement lorsqu’ils sont pleins à 100 %
  • Remplissez correctement le bac, évitez les gros objets volumineux, ils utiliseront un bac et une levée facturée. Emmenez-les à la déchetterie.
  • ATTENTION : Dans le bac jaune (recyclage), ne mettez que du recyclable sinon il vous sera facturé en bac gris.
  • Demandez à changer de bac si le votre est trop gros et vous impose de le sortir même mi-plein (ici)

Le bilan 2017 est disponible sur le site du Sicoval.

Les composteurs sont efficaces : en 2017, 561 nouveaux composteurs ont été installés, 47% des pavillons sont équipés.

Le recyclage doit être développé et les initiatives de réparation ou de recyclerie ont une place de choix sur Ramonville. La commune et le Sicoval se doivent de les aider. Le Sicoval aide dorénavant le compostage des déchets de nourriture du festival de rue.

Les outils pour vous aider à comprendre votre facture :

 Composition de nos poubelles « grises ».